Bulletin de salaire désormais téléchargeable en ligne – ENSAP

Alors que c’était déjà le cas dans d’autres ministères de la Fonction Publique mais aussi dans certaines académies pour l’Education Nationale, un des acquis de PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) permet depuis septembre 2018 la dématérialisation des bulletins de salaire ; cela devrait enfin mettre fin à la longue attente de sa version papier. Tous les personnels (à l’exception des contractuels et AED-AESH recrutés par un EPLE) peuvent accéder directement, chaque mois, à leur bulletin de paie.

Un arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel le 4 août 2018 (accéder au texte ici) annonce la mise en service au 1er septembre 2018 du bulletin de paye numérique. Celui-ci remplacera le bulletin papier qui ne pourra être obtenu que par dérogation.

Où consulter mon bulletin de salaire ?

Sur le portail : https://ensap.gouv.fr (Espace numérique sécurisé de l’agent public)

Dans l’espace « ma rémunération » les actifs peuvent consulter tous les documents relatifs à leur rémunération :

• les bulletins de paie ou les soldes
• les attestations fiscales

Le bulletin de paie devrait être accessible dans la journée ou bien sous 48 heures dès versement sur votre compte bancaire.

Comment se connecter pour la 1ère fois ?

Voici une vidéo qui vous explique simplement les démarches étape par étape (de la création de son compte à gestion de son espace en quelques clics). Lien de la vidéo : ici

Vous avez éventuellement besoin d’un IBAN (ex-RIB) lors de la 1^ère connexion.

Combien de temps ma fiche de paie est-elle conservée ?

L’arrêté indique que « les documents enregistrés dans l’espace numérique sont conservés tout au long de la carrière de l’agent et jusqu’à la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension » (article 3 du décret n°2016-1073).

Vais-je continuer à recevoir un bulletin de salaire imprimé ?

Non, le décret précise que « le bulletin de paye sur support papier peut cesser d’être émis six mois après avoir été mis à la disposition des agents concernés sous support électronique ».
Ce délai sera confirmé dans les prochains mois.

Combien de temps dois-je conserver mes bulletins de salaire imprimés ?

Les bulletins de salaire doivent être gardés jusqu’à la liquidation de sa retraite, il est même conseillé de les conserver cinq années après la liquidation.