Le Sgen-CFDT s’attelle à ce que les droits nouveaux (indemnité compensatrice CSG, heures de fractionnement et rémunération) obtenus par des négociations auprès de la DGRH, droits concernant les personnels AESH et AED Vie Scolaire, s’appliquent partout et pour tous et toutes.
La rémunération, l’indemnité compensatrice CSG et les heures de fractionnement en faveur des AESH et des AED au centre de l’action syndicale du Sgen-CFDT
Depuis plusieurs mois, le Sgen-CFDT s’attelle à ce que les droits nouveaux obtenus par des négociations auprès de la DGRH, droits concernant les personnels AESH et AED Vie Scolaire, s’appliquent partout et pour tous et toutes ; l’indemnité compensatrice CSG, les heures de fractionnement et l’indice plancher de rémunération des AESH en CDD ainsi que l’indice des AESH en CDI sont au centre d’actions menées par le Sgen-CFDT.
Alors que l’interlocuteur ministériel a confirmé à notre organisation syndicale, à plusieurs reprises, notre analyse juridique concernant l’indemnité compensatrice CSG, les heures de fractionnement et l’indice plancher de rémunération des AESH en CDD, force est de constater que l’application directe en faveur des personnels est plus que laborieuse.
C’est pourquoi la fédération Sgen-CFDT a lancé une enquête nationale auprès des personnels pour obtenir des retours précis et circonstanciés… des centaines de réponses ne se sont pas faites attendre en quelques heures !
Forte de ces centaines de réponses et donc d’une vision large des pratiques dans les départements, le Sgen-CFDT a saisi (à nouveau) le DGRH sur ces 3 sujets.
Courrier au DGRH Edouard Geffray :
https://sgen-cfdt.fr/contenu/uploads/2019/06/29-05-2019-courrier-DGRH.pdf
L’exemple de l’indemnité compensatrice de la CSG en est un parfait exemple…
Le Sgen-CFDT est intervenu sans relâche (lire la chronologie de nos actions ici: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/maintien-de-lindemnite-compensatrice-de-la-csg-victoire-du-sgen-cfdt/) depuis septembre dernier à tous les étages de la fusée Education Nationale, y compris directement auprès de M. J-M Blanquer, afin que les AED et AESH qui étaient déjà en poste avant le 1er janvier 2018 gardent l’indemnité compensatrice CSG.
Ce n’est seulement que le 30 janvier 2019 que le ministère a confirmé au Sgen-CFDT en CTMEN (question posée en déclaration préalable par notre seule organisation syndicale) que l’indemnité devait être maintenue… Mais entre fin janvier et fin mai 2019, malgré des directives claires envoyées la DGRH et la DAF, des académies et des départements affirment n’avoir reçu aucun consigne claire.
L’exemple d’un lycée (d’une autre académie) est symptomatique… Alors que dans ce département, l’indemnité était correctement maintenue, les AED et AESH ont reçu il y a quelques jours ce courriel:
Pour ce qui concerne le lycée « XXYY », dans un premier temps, cette indemnité a été maintenue, puis retirée, puis remise en paiement pour finalement suite à une analyse de la DGFIP être retirée.
Pour le Sgen-CFDT, il y a donc urgence que les consignes nationales soient correctement prises en compte!
Concernant les heures de fractionnement, le combat est encore plus ancien… et compliqué à mener!
Après plus de 3 années de relances, le Sgen-CFDT a obtenu de la part du Ministère de l’Education Nationale une note envoyée en juillet 2018 à tous les Rectorats stipulant clairement que les AED Vie Scolaire pouvaient bénéficier des 14 heures de fractionnement (accéder à notre action syndicale: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/assistant-deducation-diminution-de-horaire-annuel/). D’après nos remontées de terrain, près de 98% des personnels n’étaient soit pas informés de ce droit ou bien ont essuyé un refus de la part de leur employeur.
Depuis la rentrée, le Sgen-CFDT demandait une meilleure communication et des explications simplifiées… il n’y en pas eu…
La seule bonne (mais belle) nouvelle est que dans la circulaire (application au 1er septembre 2019), les AESH pourront demander à bénéficier des 14 heures de fractionnement soit 2 jours de congés supplémentaires.
Dernier sujet, et pas des moindres… l’indice de rémunération des AESH en CDD mais aussi celles-ceux en CDI!
Pour rappel: l’indice plancher de rémunération des personnels AESH en CDD était de 317, les CDI à 320 au 1er janvier 2017; au 1er janvier 2018, l’indice plancher passait à 320 pour les CDD et 325 pour les CDI… et au 1er janvier 2019, l’indice plancher doit être de 325 pour un CD et 330 pour un CDI (jusqu’à 3 ans d’ancienneté en CDI).
Lors d’une audience à la DGRH en décembre dernier, le Sgen-CFDT avait interpellé le Ministère concernant l’évolution de la valeur du SMIC au 1er janvier 2019. D’après nos calculs syndicaux, l’indice plancher devait connaître une nouvelle évolution… puisque la rémunération ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC.
Une note DAF est arrivée dans les Rectorats mi-janvier pour informer de la nouvelle grille de rémunération des personnels à l’indice plancher, passant de 320 à 325 pour les personnels en CDD… mais aucune directive claire concernant les CDI. D’après les retours de notre enquête nationale, le constat est bien loin d’être satisfaisant.
En effet, on trouve encore des personnels AESH en CDD à l’indice 317 (soit 8 points de moins que la rémunération réactualisée), des AESH en CDD à l’indice 320 et bien entendu à l’indice réactualisé 325. Deux objectifs ciblés du courrier au DGRH sont également:
– de permettre aux AESH en CDI (de moins de 3 ans) de bénéficier d’un passage rapide à l’indice 2 et donc de ne pas avoir la même rémunération que les collègues en CDD qui ont moins d’ancienneté d’AESH, c’est-à-dure un passage rétroactif (au 1er janvier 2019) à l’indice 330: les AESH en CDI ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans cet indice doivent passer à l’indice 334.
– qu’enfin chaque Rectorat mette en place un groupe de travail spécifique à la rémunération des AESH (comme nous l’avons obtenu en Picardie ici et sur Midi-Pyrénées ici); le passage automatique à l’échelon suivant serait alors concerté et validé… ce qui éviterait bon nombre d’interprétations locales, trop souvent hasardeuses et malheureusement en défaveur des personnels AESH.
La circulaire nationale encadrant les droits et devoirs des AESH apporte des éléments de cadrage… éléments qui ne pourront concrètement s’appliquer si les « décideurs » souhaitent respecter le cadre légal des contrats et si les moyens humains de personnels administratifs sont également en augmentation pour répondre à une gestion fine et adaptée des contrats en constante progression d’AESH.