Modalités des opérations de mobilité des personnels de direction

Modalités des opérations de mobilité

• La parution de la circulaire donne à minima des informations sur le déroulé de la procédure, les décrets d’application n’étant pas parus à ce jour
• Tous les échanges officiels se font via le portail agent : Vérification dans le Portail Agent et signalement des anomalies dans les éléments matériels et juridiques constituant le fondement de la demande de mobilité à l’adresse :

pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr

(du mardi 1er octobre 2019 au dimanche 17 novembre 2019)

• Les CREP vont être saisis jusqu’en décembre 2019 par les rectorats via SIRHEN
• Vous devez exiger un entretien individuel avec les DAASEN, DASEN ou Recteur
• Plus de GT de préparation du mouvement, seulement un RDV en Janvier pour les situations RH prioritaires
• Concernant les recours sur votre évaluation de mobilité :

Ce que vous pouvez contester : les lettres code, les catégories d’établissements, l’appréciation littérale.

Ce que vous ne pouvez pas contester les Items  (de «A améliorer » à  « Excellent » )

1. Vous contestez individuellement votre évaluation du dossier de mutation à réception jusqu’en janvier 2020 auprès de la DGRH via le portail Agent
2. Vous recevez de l’administration centrale une réponse individuelle via le Portal Agent
3. Si vous êtes en désaccord, vous pourrez faire une demande de révision, seul ou accompagné de notre organisation syndicale
4. Si vous choisissez de ne pas être représentés par une OS, vous serez reçu seul à la DGRH
5. Si vous choisissez d’être représentés par une OS, ce sont les OS en bilatérale qui seront reçues à la DGRH et porteront votre dossier de contestation.

Le 27 Mars 2020 : résultats du 1^er mouvement

1. Vous recevez de l’administration centrale une réponse individuelle via le Portail Agent
2. Vous contestez individuellement votre mutation ou non mutation
3. Si vous êtes en désaccord, vous pourrez faire une demande de révision d’affectation seul ou accompagné de notre organisation syndicale dans un délai de 15 jours.
4. Si vous choisissez de ne pas être représenté par une OS, vous serez reçu seul à la DGRH
5. Si vous choisissez d’être représenté par une OS, ce sont les OS en bilatérale qui seront reçues à la DGRH et porteront votre dossier de contestation.

Si vous n’avez pas obtenu de poste lors du 1^er mouvement et indépendamment de votre demande de révision/recours, vous pouvez candidater au 2^nd et 3^ème mouvement où là encore les révisions/recours sont toujours possibles dans les mêmes conditions.

Il est plus que nécessaire de renseigner avec précision votre fiche Sgen+ et par cet intermédiaire mandater nos commissaires paritaires nationaux pour vous représenter.

Commissaires nationaux du Sgen-CFDT : Laurent Le Drezen et Sylvie Perron.