Cette instance essentielle dans la vie dans nos EPLE (Etablissements Public Locaux de l’Enseignements) doit devenir un espace dynamique démocratique d’échange et de prises de décisions
Pour toutes les modalités légales voir :http://sgenplus.cfdt.fr/article/fonctionnement-et-composition-du-conseil-dadministration/
Clés de compréhension
- élections en octobre
- faire de cette instance un espace démocratique d'échanges pour l'amélioration des conditions de travail des personnels et de la réussite des élèves
Bon à savoir :
Non-titulaires (stagiaires et contractuels) : ils ne sont électeurs que s’ils sont employés par l’établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s’ils sont nommés pour l’année scolaire.
Affectation sur plusieurs établissements : les personnels votent dans l’établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés. Ceux qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l’établissement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de répartition égale de celui-ci entre deux établissements, ils votent dans l’établissement de leur choix. Les personnels remplaçants votent dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections à la condition d’y être affectés pour une durée supérieure à trente jours.
La liste : au minimum 2 noms pour une liste (déclaration de candidature signée par les candidats)
Compétences du CA :
Compétences décisionnelles: adoption du projet d’établissement ● répartition de la dotation horaire globale (DHG) ● organisation pédagogique de l’établissement ● politique d’orientation des élèves ● examen des questions d’hygiène, de santé et de sécurité. ● règlement intérieur ● budget et compte financier de l’établissement et +
Compétences consultatives : Des compétences très larges sur saisine du chef d’établissement ou des autres membres du CA (« questions diverses »), Le CA peut déléguer certaines compétences à la commission permanente
En savoir plus: Les commissions du CA
Les rôles des élus au CA selon le Sgen-CFDT
► consulter les collègues sur la vie de l’établissement et en rendre régulièrement compte de leur mandat
► contrôler la répartition des moyens financiers et de la Dotation Horaire Globale et proposer des alternatives
► être vigilants sur : les suppressions de postes- les heures supplémentaires -les compléments de service- les moyens provisoires – l’emploi de personnels précaires .
► améliorer le suivi des élèves sans alourdir nos services
► développer le travail en équipe et les pratiques innovantes
► faire vivre un projet d’établissement, outil pour la réussite de tous les élèves
► impulser une évolution de nos métiers pour de meilleures conditions de travail des personnels et de réussite des élèves
Les revendications du Sgen-CFDT pour l’évolution des CA
- Plus de responsabilisation : le président du Conseil d’administration et celui du Conseil pédagogique doivent être élus parmi les membres de ces instances. Le Sgen-CFDT demande la création d’un-e vice-président-e au sein du Conseil pédagogique, chargé-e d’en provoquer les réunions, d’en proposer l’ordre du jour après consultation des personnels, et de porter les propositions du conseil auprès du CA.
- Plus de reconnaissance : s’engager dans les instances d’un établissement prend du temps et de l’énergie ; c’est une activité réelle au service des collègues et des élèves qui doit être reconnue par le biais de décharges.
- Plus de formation : les personnels de direction et les personnels enseignants doivent être formés à la gestion de réunion.
Les conseils du Sgen-CFDT Languedoc Roussillon
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Et surtout: Contacter les équipes de militants en cas de question ou de difficulté