Classe exceptionnelle: Qui? Quand? Comment?

Deux viviers permettent d’accéder au grade de la classe exceptionnelle : le vivier 1 fonctions et le vivier 2 parcours.

Quelles  fonctions  ouvrent le droit à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 ?

Conditions : avoir au moins 6 ans de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières ET avoir atteint le 3ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022. ( 2 eme pour les agrégés)

Les 6 ans de fonctions peuvent avoir été accomplis de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte. Les services pris en compte sont ceux accomplis en qualité de titulaire.

En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (exemple : maître formateur en REP+).

Fonctions particulières retenues au titre du vivier 1:

– Affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire

– Affectation dans l’enseignement supérieur

– Directeur d’école ou chargé d’école (directeurs d’école ordinaire, directeurs d’école spécialisée nommés par liste d’aptitude, enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique)

– Directeur adjoint de SEGPA

– Conseiller pédagogique

– Maître formateur

– Référent auprès d’élèves en situation de handicap

– Tuteur des personnels stagiaires ayant perçu l’indemnité allouée à cette fonction

Fonctions ajoutées par l’arrêté du 2 février 2022 :

– Conseiller en formation continue

– Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés

– Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un « contrat local d’accompagnement »

  • Et le vivier 2 ? (« parcours » (30% des promus))


Condition : avoir atteint le 6ème échelon de la hors-classe au 31 août 2023. ( Pour les agrégés, 3 ans d’ancienneté au 4eme échelon).

LE BARÈME:

Le passage à la classe exceptionnelle est conditionné par l’ancienneté de l’enseignant dans la plage d’appel ET par l’appréciation formulée par le Recteur (à partir du CV I-Prof à mettre à jour et de l’avis littéral formulé par les évaluateurs primaires sur I-Prof). L’appréciation porte sur le parcours et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de sa carrière.

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national : points d’ancienneté dans la plage d’appel et points de l’appréciation du Recteur

L’appréciation finale du recteur est calculée comme suit:

– Excellent 140 pts

– TS 90 pts

– S 40 pts

– Insatisfaisant 0 pt.

Contingentement des appréciations du recteur;

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximum des agents promouvables :

       – Pour le premier vivier :

Pourcentage d’avis « excellent » : 15% maximum
Pourcentage d’avis « très satisfaisant » : 20% maximum.

      – Pour le second vivier :
Pourcentage d’avis « excellent » : 20% maximum des éligibles (non recevables au titre du 1er vivier)

Pourcentage d’avis « très satisfaisant » : 20% maximum des éligibles pour le 2d vivier (non recevables au titre du 1er vivier).

À noter : Contrairement à la hors-classe, l’appréciation du recteur est révisable chaque année.

https://sgenplus.cfdt.fr/article/classe-exceptionnelle-qui-comment-quand/

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Pour aller plus loin...

  • Classe exceptionnelle: conditions