L'affiliation à la complémentaire santé va bientôt débuter. Voici une FAQ des principales questions que vous vous posez.
Je suis à la MGEN actuellement. Dois-je faire des démarches particulières pour l’affiliation ?
Aucune démarche à faire de votre côté car c’est le groupement MGEN/CNP Assurances s’en occupera.
Nous sommes un couple d’agents avec 3 ados. Est-il opportun de répartir les enfants sur nos 2 contrats de complémentaire santé ?
Non. Le décompte des enfants se faisant par contrat, vous allez perdre la gratuité du 3ème enfant.
Dans le traitement brut, doit-on compter nos primes ?
Toutes les primes et indemnités soumises à la CSG et à la CRDS sont à inclure dans le traitement brut.
Mon conjoint est aussi à l’éducation nationale (ou dans l’enseignement supérieur ou sports & jeunesse), doit-on tous les 2 faire les démarches d’affiliation ?
Oui. Chaque agent doit faire ses propres démarches puisque la participation de l’employeur s’appliquera sur chacun. Attention de ne pas opter pour le statut d’ayant droit qui priverait l’un ou l’autre de la participation de l’employeur. Chacun son contrat.
Le choix des options entraîne-t-il la même option pour les ayants-droit ?
Oui. L’option choisie par l’agent s’appliquera aux ayants-droit. Le montant pour les enfants de <21 ans des options sera de 50 % pour le 1er enfant, 25 % pour le second et gratuit pour les suivants.
Peut-on bénéficier de la PSC et en même temps celle de son conjoint qui travaille dans le privé ?
Il est tout à fait possible de bénéficier de la complémentaire santé familiale obligatoire de son conjoint tout en bénéficiant de la complémentaire santé obligatoire. Cependant, il ne sera pas possible de cumuler les remboursements, il faudra à chaque remboursement de soins choisir la mutuelle qui prendra en charge les frais.
Quand va-t-on souscrire aux options ?
Le choix des options se fait en même temps que l’affiliation.
Le choix de l’option est-il définitif ou sera-t-il possible d’en changer ?
Il sera possible de changer d’option au cours de votre carrière en fonction de l’évolution et des besoins de l’agent ou de sa famille. Cependant, ce changement ne pourra se faire que tous les ans.
La complémentaire santé sera-t-elle obligatoire pour tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels, CDD etc… ?
Oui tous les agents sont concernés par la procédure d’affiliation. Cependant, il existe quelques dispenses : voir notre FAQ « complémentaire santé : des questions sur les dispenses ? »
Que se passe-t-il entre la procédure d’affiliation (octobre ou novembre) et mai 2026 ? Qui nous couvre ?
Vous continuerez à être couvert.e par votre complémentaire santé actuelle jusqu’au 1er mai 2026. Il ne faut pas résilier votre contrat individuel avant cette date.
Nous sommes déjà adhérents à la MGEN comme beaucoup d’autres. Nos praticiens de santé affirment que la MGEN rembourse moins bien l’optique et le le dentaire. Ce nouveau contrat (MGEN/CNP Assurances) est-il une évolution positive ?
Oui, bien mieux. Le groupement MGEN/CNP Assurances devra appliquer le panier de soins issu des négociations avec les organisations syndicales.
Et la prévoyance?
Le montant de la cotisation de prévoyance sera-t-il de 7 € ?
Non, ce montant de 7€ correspond uniquement à la participation de l’employeur.
Pourra-t-on souscrire une garantie prévoyance auprès d’un autre organisme et bénéficier des 7€ de participation de l’employeur ?
Vous pouvez souscrire une garantie prévoyance individuelle mais vous ne bénéficierez pas de la participation des 7€.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
Quand on parle de prévoyance on parle de l’ensemble des garanties qui couvrent les risques de maladie, d’accident, de dépendance, de décès et d’invalidité. Elles sont indispensables pour assurer son niveau de vie ou celui de sa famille lorsque survient de l’un de ces risques.
Est-ce que la prévoyance est en plus de la complémentaire santé ? Et si oui, quel sera le montant pour les agents ?
La prévoyance est un marché publique séparé, les agents pourront s’ils le souhaitent, souscrire au contrat de prévoyance de la PSC. A ce jour, nous n’avons pas le montant de la cotisation. Par contre, l’employeur participera à hauteur de 7€ pour les agents ayant adhéré à ce nouveau contrat.
Est-ce que l’on sera obligé de prendre la prévoyance ?
Non, le contrat de prévoyance est facultatif.
Peut-on prendre uniquement la prévoyance ?
Oui. La Complémentaire santé et la prévoyance étant 2 marchés publiques distincts, il sera possible de choisir uniquement la prévoyance.
Est-ce que la prévoyance est prévue aussi pour le 1er mai 2026 ?
Normalement oui. Vous aurez 6 mois pour choisir d’entrer dans le contrat collectif de prévoyance et il n’y aura pas de formulaire de santé.
Dois-je faire des démarches pour la prévoyance sachant que je suis déjà à la MGEN actuellement ?
Non, la MGEN va contacter par mail tous les agents ayant déjà leur contrat de complémentaire santé MGEN. Vous ne faites donc rien tant qu’une comparaison objective n’est pas possible entre les contrats individuels proposés par la MGEN et le contrat collectif qu’elle est tenu de mettre en œuvre.
La prévoyance de la PSC est-elle différente de celle qu’on aurait pu prendre auprès de la MGEN ?
Oui. Ce contrat de prévoyance est composé :
- de garanties complémentaires avec par exemple le maintien du salaire avec les primes et indemnités incluses durant 1 an puis 80% de cette « assiette » les 2 années suivantes.
- de garanties additionnelles avec des améliorations pour le CMO et CLD