Le bilan 2024 a été présenté à la formation ministérielle le 11 mars. Les mêmes tendances perdurent depuis des années. Certaines catégories d'agents et situations de travail sont davantage concernées. La CFDT demande leur prise en compte au sein des politiques de prévention.
La CFDT siège depuis trois ans en formation ministérielle santé et sécurité au travail (F3SCT), une instance qui couvre près d’un million d’agent·es du ministère – dont 75 % de femmes – travaillant dans les 30 académies. Chaque année, le bilan des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) met en évidence les mêmes situations et catégories d’agents. Mais aucune action ni politique de prévention ne sont véritablement engagées.
La CFDT n’accepte pas cette inertie. La protection de la santé et de la sécurité au travail des agents sont des obligations légales de l’employeur définies par le code du travail.
Le bien-être au travail des agents est une condition de la réussite de nos élèves mais aussi de l’épanouissement de nos enfants. Depuis trois ans, notre fédération fait pourtant des propositions concrètes : médecine de prévention, santé des femmes au travail, sécurité des agent·es, organisation du travail…
Retrouvez ci-dessous les principaux enseignements du bilan ministériel.
Une sous-déclaration chronique de la part des agent·es
En 2024, 17 696 accidents ont été déclarés dont 14 286 ont été reconnus. La moitié d’entre eux ont entraîné des jours d’arrêt.
Le taux de déclaration dans notre ministère est de 1,4 %. Soit 4 à 5 fois moins que dans le reste de la fonction publique d’État (5,5 à 7%).
Les remontées de terrain montrent l’existence d’un phénomène de sous-déclaration des personnels concernés, parfois par peur, mais surtout par ignorance des procédures et absence d’accompagnement humain (carence des missions des assistants de prévention). La quasi absence de médecine de prévention conduit également nombre de collègues à « prendre sur eux » au détriment de leur santé.
C’est encore pire pour pour les maladies professionnelles. Le constat est l’absence de suivi médical et de traçabilité des expositions. Cette situation ne permet pas de faire reconnaître les maladies et pathologies professionnelles dont les agent·es sont victimes. C’est notamment le cas pour l’exposition à l’amiante.
La CFDT ne se résigne pas à cette situation et fait des propositions concrètes : informations aux agents , renforcement du rôle de l’assistant de prévention, suivi médical en associant la médecine de ville…
Accidents du travail : femmes,contractuel·les, professeur·es d’EPS et de LP en sont davantage victimes
- Notre fédération porte depuis des années la question de la santé des femmes au travail dans notre ministère. Notre employeur est en faute grave sur cette question. Il n’y a aucune politique ni action spécifique du premier employeur de femmes en France (900 000 agentes).
La CFDT en a fait un combat prioritaire. Le volet santé au travail des femmes dans le plan égalité professionnelle est une opportunité pour faire bouger les choses.
- La CFDT alerte également sur la situation des professeurs d’EPS. 5,24 % ont été victimes d’accidents du travail en 2024 alors qu’ ils et elles ne représentent que 2,24 % des agents.
Leurs conditions d’exercice sont par nature plus accidentogènes. Ces accidents interviennent majoritairement au sein de structures sportives : gymnases ou salles de sport, stades ou autres terrains sportifs.
C’est pourquoi la CFDT demande une politique active et volontariste de prévention pour les professeurs d’EPS.
- La proportion d’accidents reconnus est plus élevée également pour les professeurs de lycée professionnel (4,6% contre 1,4% pour les autres personnels). Le bilan fait apparaître certaines situations déjà bien connues de nos collègues. Par exemple les ateliers de construction/carrosserie qui concentrent 3,4 % des accidents contre 2 % en moyenne pour les autres disciplines.
La CFDT dénonce le fait qu’aucune action de prévention ne soit menée spécifiquement et demande des actions concrètes.
Une hausse inquiétante des agressions physiques reconnues comme accidents de service.
944 agressions ont été reconnues en 2024. La majorité sont des agressions physiques (67,3% contre 32,7% d’agressions verbales). Elles augmentent par rapport à 2023 où elles représentaient 64 %. Elles surviennent très majoritairement sur le lieu de travail (95,6 %).
Bien que les agressions physiques soient deux fois plus nombreuses, ce sont les agressions verbales qui ont entraîné un total de jours d’arrêts plus important :
− 16944 de jours d’arrêts cumulés pour les agressions verbales
− 16182 de jours d’arrêts cumulés pour les agressions physiques
La CFDT alerte : les violences au travail augmentent et sont une des premières causes de mal-être chez les agents. Il faut des actions concrètes à commencer par la mise en œuvre systématique de la protection fonctionnelle.
Là encore, la CFDT demande une réelle politique de prévention axée sur le « prendre soin les uns des autres ». Elle doit associer tous les partenaires : communauté éducative (personnels, parents, élèves…), collectivités, formations départementales spécialisées, associations. Elle doit développer les actions de formation, notamment en secourisme et en santé mentale.
Autres constats :
- les accidents de trajet représentent 1/4 des accidents de service ;
- les autres accidents se produisent très majoritairement dans les locaux d’enseignement (salle de cours, couloirs, CDI, ateliers, escaliers, portail, cours de récréation..) ;
- les premières causes sont les chutes d’objet, chutes de plein-pied, agressions et heurts de personne.
Amiante et maladies professionnelles
Le nombre de déclaration de maladies professionnelles est stable (241 en 2024, 252 en 2023). La CFDT rappelle que ces chiffres ne signifient pas grand-chose en raison de la défaillance du suivi médical. Ainsi, seules 5 déclarations de maladie liées à l’amiante ont été enregistrées en 2024 alors que des milliers d’agents sont exposées depuis des dizaines d’années sans surveillance médicale. Des cancers et maladies pulmonaires peuvent apparaître des décennies après l’exposition. Dans l’immense majorité des cas le lien de causalité avec le travail est impossible à établir. Les documents assurant la traçabilité sont absents ou défaillants dans de nombreux lieux de travail.
La CFDT demande que soit discutée la question d’une présomption d’imputabilité en cas d’apparition de maladies ou pathologies liées à l’amiante.
Cette présomption doit bénéficier à tous les agents travaillant ou ayant travaillé dans des locaux construits avant 1997.
Un plan amiante est en cours de déploiement dans les académies afin de mieux identifier les risques dans les locaux d’enseignement et les services
Le DUERP : une démarche indispensable pour protéger les agents des AT/MP
Pour notre fédération les questions de l’organisation du travail, de l’évaluation des risques (DUERP), et de la prévention sont prioritaires.
La CFDT demande que les démarches d’évaluation des risques professionnels dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) soient conduites avec rigueur. Elles doivent obligatoirement associer les agents. Elles leur permettent d’aborder collectivement les questions d’organisation du travail. Pour les les lieux de travail les plus accidentogènes, les expertises de l’ISST et du médecin du travail doivent être requises.
Comme le prévoit la réglementation, les actions du plan de prévention local (PAPRIPACT) doivent être à la hauteur des risques identifiés.
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